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Les règles de l'UE en matière de technologie devraient limiter les fournisseurs d'informatique en cloud,
Selon une étude

Le , par Bruno

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Les projets de l'UE visant à limiter la puissance des GAFAM devraient également s'attaquer aux fournisseurs de services cloud pour d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles, selon une étude. Ce rapport coïncide avec les inquiétudes de certains législateurs européens qui examinent la loi sur les marchés numériques (DMA) proposée par la responsable antitrust de l'UE, Margrethe Vestager. « La DMA affirme que l'infrastructure en cloud peut entrer dans son champ d'application, mais il n'est pas certain que tous les fournisseurs soient concernés », a déclaré Frédéric Jenny, représentant de l'organisme professionnel CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe).

L'étude a été préparée par Frédéric Jenny qui est également président du comité de la concurrence de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Il a déclaré que les pratiques anticoncurrentielles potentielles de certaines entreprises pourraient entraîner des pratiques tarifaires déloyales et des difficultés techniques pour les utilisateurs à passer à des rivaux. L'enquête a interrogé environ 25 entreprises utilisant des services de cloud computing. Nombre d'entre elles énumèrent des problèmes tels que des conditions de licence déloyales qui obligent les clients à payer à nouveau pour utiliser des logiciels qu'ils possèdent déjà lorsqu'ils passent chez un concurrent.


Les autorités antitrust de l'UE sont confrontées à une bataille difficile dans leur volonté de rappeler à l'ordre les grandes enseignes technologiques qui abusent de leur position dominante en raison de la difficulté à trouver des solutions à l'étouffement de la concurrence. Le Médiateur de l'UE, Emily O'Reilly, a intensifié une enquête concernant des ''portes tournantes" à la Commission européenne. L'enquête se concentre sur le puissant département de la concurrence de Margrethe Vestager, qui a perdu certains de ses employés expérimentés au profit d'éminents cabinets d'avocats. Les régulateurs, qui sont chargés d'enquêter sur les questions qui touchent les institutions de l'UE, veulent interroger les fonctionnaires de la Commission sur la façon dont ils gèrent les cas de porte tournante. Le Médiateur de l'UE, Emily O'Reilly, a intensifié une enquête concernant des "portes tournantes" à la Commission européenne, qui est l'organe exécutif de l'UE et le principal responsable de l'application des règles antitrust dans l'Union.

O'Reilly a déclaré qu'il y a deux ans, la Commission a été invitée à « adopter une approche plus robuste », pour la politique de la concurrence, par exemple, continuer de faire fuir des avocats éminents vers des organisations du secteur privé ayant un intérêt commercial important dans la façon dont la réglementation de la concurrence fonctionne ou est mise en œuvre. En réponse, l'entrée en action des médiateurs intervient quelques semaines après l'annonce de la perte par Vestager d'un autre de ses principaux lieutenants dans la campagne visant à s'attaquer aux GAFAM.

De nombreux avocats partent pour rejoindre des cabinets qui représentent les grandes entreprises technologiques. Parmi eux, Nicholas Bansevic (qui a joué un rôle clé dans les enquêtes contre Google), Cecilio Madero Villarejo, Carles, Esteva Mosso, et d'autres qui ont l'expérience de la lutte contre les Big Tech. Lorsque ces démarches aboutissent à des conflits d'intérêts, on peut se demander si les citoyens pourront vraiment obtenir la protection dont ils ont besoin face à des acteurs technologiques malveillants désireux d'engranger encore plus de milliards chaque année.

En juin de cette année, Google, qui s'est déjà vu infliger des amendes antitrust d'un montant de plusieurs milliards de dollars en Europe, a fait l'objet d'une nouvelle enquête formelle de l'UE. Cette fois, l'enquête portait sur la position de poids de Google dans le domaine de la technologie de l'affichage publicitaire en ligne, un secteur qui représentait environ 24 milliards de dollars dans l'UE il y a quelques années. La division antitrust de la Commission européenne craint que Google ne fausse la concurrence en ne permettant pas aux autres entreprises de technologie publicitaire de consulter certaines données qu'il réserve à son propre usage.

La Commission européenne a annoncé qu'elle avait ouvert une enquête formelle afin de déterminer si Google avait enfreint les règles de concurrence de l'Union européenne en favorisant ses propres services de technologie de publicité par affichage en ligne au détriment des éditeurs, annonceurs et services de technologie publicitaire concurrents. La Commission cherche notamment à déterminer si Google restreint l'accès des tiers aux données des utilisateurs à des fins publicitaires sur les sites Web et les applications.

Plus tôt en début de ce mois, un législateur européen déclaré pour sa part que les géants américains de la technologie doivent être réglementés là où ils sont basés.Les GAFA devraient être réglementés par le pays de l'UE dans lequel ils sont basés, conformément aux règles proposées par l'UE, a déclaré le législateur repoussant les efforts de certains pays visant à élargir le champ d'application de la loi prévue.

En vertu du principe du pays d'origine, l'Irlande est responsable de la réglementation d'Apple, de Google, l'unité d'Alphabet et de Facebook, car ils y ont leur siège européen, tandis qu'Amazon est soumis à la supervision du Luxembourg. Selon Reuters, la France et quelques autres pays cherchent à élargir le champ d'application, craignant que l'application concentrée dans deux pays seulement n'affaiblisse les règles et ne ralentisse également la prise de décision.

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Un législateur européen estime que les GAFA doivent être réglementés là où ils sont basés, en vertu de ce principe, l'Irlande est responsable de la réglementation d'Apple, de Google et Facebook

Une enquête antitrust formelle de l'UE vise les services ad tech de Google, l'interdiction par Google des cookies tiers dans Chrome sera également examinée

Un projet de loi américain empêcherait les grandes entreprises de favoriser leurs propres produits, une mesure qui pourrait rendre difficile la possibilité des GAFAM d'offrir des services gratuits

La bataille entre les régulateurs antitrust de l'UE et les grandes entreprises technologiques est difficile, reconnaissent des auditeurs de la Cour des comptes européenne dans un rapport

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Avatar de tanaka59
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/10/2021 à 19:01
Bonsoir

Les règles de l'UE en matière de technologie devraient limiter les fournisseurs d'informatique en cloud, selon une étude

Quel est votre avis sur le sujet ?
Encadrer plus sévèrement les GAFAM, why not.

Le problème reste qu'en appliquant une telle logique on en oublie ... les acteurs européens / nationaux et ceux ci risquent d'être les premiers pénalisés ...

OVH et La Poste (via Digiposte) pourraient pâtir d'une réglementation trop tatillonne

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Pourquoi toujours penser une réglementation "anti gafam" et non pas plus empirique ? Histoire de ne pas pénaliser les petits acteurs ... Qui ne peuvent pas piquer des parts de marchés ... A croire que l'europe et le mot "protectionnisme" dans la même phrase, c'est pas possible
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