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Microsoft est en pourparlers avec les fournisseurs européens de cloud en vue de mettre fin à une plainte pour pratiques "déloyales"
Et échapper à une enquête approfondie de l'UE

Le , par Mathis Lucas

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Microsoft entame des négociations avec le groupe industriel européen CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) pour mettre fin à une plainte concernant ses politiques de licence prétendument anticoncurrentielles. L'affaire concerne la position dominante de Microsoft sur le marché européen du cloud, qui aurait été alimentée par des contraintes techniques et financières, conduisant à un verrouillage de la clientèle. La démarche de Microsoft vise à échapper à une enquête approfondie de l'UE, ce qui lui permettrait d'éviter des amendes, des mandats et des atteintes à sa réputation. Toutefois, le CISPE est sceptique quant à une solution négociée.

Le CISPE a annoncé mercredi avoir entamé des discussions avec Microsoft pour trouver une issue pacifique aux différends qui les opposent. « Aujourd'hui, la CISPE confirme qu'elle a entamé des discussions avec Microsoft en vue de résoudre les problèmes liés à l'octroi déloyal de licences logicielles pour les fournisseurs d'infrastructure cloud et leurs clients en Europe », a écrit le groupe dans un communiqué publié sur son site Web. Selon le CISPE, les autorités européennes chargées de la concurrence continuent d'examiner l'affaire, mais les deux parties étudient les solutions possibles pour une sortie de crise.

L'affaire remonte à novembre 2022. Le CISPE, qui représente les intérêts d'AWS et de 26 fournisseurs européens de services de cloud computing, a déposé une plainte officielle contre Microsoft auprès de la direction générale de la concurrence (Directorate General for Competition - DGC ) de l'Union européenne. Dans son action en justice, le groupe a allégué que Microsoft s'appuie sur des politiques de licence prétendument anticoncurrentielles pour verrouiller les clients dans son infrastructure cloud Azure, ce qui, selon le CISPE, nuit aux clients et porte un préjudice irréparable à l'écosystème européen du cloud.


Ces accusations faisaient suite à des changements opérés par l'entreprise dans ses offres de cloud computing en Europe. Microsoft avait annoncé qu'il allait s'associer à des fournisseurs de services cloud de petite et moyenne taille afin d'offrir à ses clients davantage d'options en matière d'infrastructure cloud non Microsoft. Il faut noter que ces changements de licence de Microsoft excluent ses plus grands concurrents, Google et Amazon, de la participation en tant que partenaires. Mais le CISPE a réagi en affirmant que ces changements n'indiquent pas que Microsoft envisage de mettre fin à ses pratiques déloyales.

« Microsoft n'a pas réellement l'intention de mettre rapidement fin à ses pratiques de licence anticoncurrentielles. Au contraire, les nouvelles conditions contractuelles imposées unilatéralement par Microsoft le 1er octobre 2022 ajoutent de nouvelles pratiques déloyales à la liste. La position et les comportements actuels de Microsoft portent irrémédiablement atteinte à l'écosystème européen du cloud et privent les clients européens de choix dans leurs déploiements de cloud », allègue le CISPE. Microsoft a déjà tenté de régler le différend, mais l'offre a été rejetée par le CISPE, qui l'a qualifiée de "dérisoire".

Aujourd'hui, les parties sont de nouveau en pourparlers, ce qui suggère que les dirigeants de Microsoft semblent disposés à faire de nouvelles concessions. Le CISPE a déclaré que les discussions n'en étaient qu'à leur début et qu'il n'était pas garanti qu'elles aboutissent à une solution. Comme base de discussion, le CISPE a réitéré que tout remède et toute résolution doivent s'appliquer à l'ensemble du secteur et être accessibles à tous les clients de l'informatique dématérialisée en Europe. En outre, le groupe a déclaré que tout accord sera rendu public et soumis à l'examen et au contrôle de tierces parties.

Le secrétaire général du CISPE, Francisco Mingorance, a commenté les discussions dans une déclaration publiée mercredi sur le site du CISPE : « nous remercions la DG Comp et l'équipe chargée du dossier pour l'attention qu'ils ont accordée à cette question, ce qui a permis d'amener les deux parties à la table des discussions. Chaque jour qui passe sans qu'une solution soit trouvée compromet un peu plus la viabilité du secteur européen des infrastructures en nuage et limite les options disponibles pour les clients européens. Nous sommes favorables à une résolution rapide et efficace de ces problèmes ».

Mingorance affirme qu'il est primordial que le géant de Redmond mette fin à ses pratiques jugées anticoncurrentielles. « Nous réaffirmons que c'est Microsoft qui doit mettre fin à ses pratiques déloyales en matière de licences logicielles pour parvenir à ce résultat », a-t-il déclaré. Une étude commandée par le CISPE l'année dernière a révélé que la nécessité d'acheter de nouvelles licences de logiciels Microsoft pour les clouds autres qu’Azure équivalait à une augmentation des coûts de 80 à 100 % pour les clients par rapport à l'époque où il n'y avait pas une telle exigence. Selon le CISPE, cette situation est intenable.

Dans une présentation à l'autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA), qui mène sa propre enquête sur la santé du marché local du cloud, AWS s'est concentré sur cet aspect, accusant Microsoft de rendre "financièrement non viable" l'exécution de logiciels Microsoft ailleurs que dans Azure. L'année dernière, Microsoft a conclu un accord avec OVHcloud, Aruba S.p.A. et DCC dans le cadre d'une affaire connexe concernant les licences de logiciels et l'infrastructure cloud. Le contenu du règlement est confidentiel, mais de son côté, le CISPE insiste sur le fait que tout accord avec Microsoft serait public.

Un porte-parole de Microsoft a déclaré : « nous continuons à travailler de manière constructive avec le CISPE pour résoudre les problèmes soulevés par les fournisseurs européens de services cloud ». Par ailleurs, d'autres sources indiquent que les régulateurs aux États-Unis, au Japon, en Corée du Sud et ailleurs observent avec intérêt les développements en Europe, tandis que les régulateurs dans d'autres pays envisagent de prendre des mesures eux-mêmes.

Source : communiqué du CISPE

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